Dernière date de mise à jour : 29-01-2024 

Article 1 : Obligation du client 

  1. Le client doit veiller à disposer d’un espace de placement suffisant, avec une distance  minimale de 11 mètres, pour pouvoir placer le camion à frites. Cette disposition ne  s’applique pas s’il en a été convenu autrement par écrit. Snack on Site BE a en effet  besoin d’un espace suffisant pour placer le camion à frites (longueur 8 mètres, largeur  2,20 mètres et hauteur 3,30 mètres). 
  2. Le client doit veiller à ce que les voies publiques, les voies d’évacuation et/ou les  chemins ne soient pas bloqués et à ce que le camion à frites soit librement accessible.  En cas d’urgence, le personnel d’intervention et/ou les services d’urgence doivent  pouvoir circuler librement à tout moment. 
  3. Le client fournit également une alimentation électrique de 220V pour (la réfrigération  et l’éclairage) de la camionnette de Snack on Site BE. 

Article 2 : Obligations de Snack on Site BE 

  1. Snack on Site BE est tenue de fournir le(s) enrouleur(s) de courant nécessaire(s) et des  rallonges (20 mètres). 
  2. En cas de calamité, de collision ou de panne du camion de frites, etc., Snack on Site BE  s’efforcera de trouver une solution adéquate. 
  3. Le camion de frites Snack on Site BE répond à toutes les normes H.A.C.C.P. (Système  d’analyse des risques de maitrise des points critiques) et/ou aux exigences en matière  d’hygiène et de sécurité.

Article 3 : Mission (réservation) 

  1. Une cession (réservation) ne peut se faire que par e-mail ou par confirmation écrite  d’une offre de Snack on Site BE. Votre commande (réservation) n’est définitive  qu’après réception d’une confirmation écrite de la mission (réservation) de la part de  Snack on Site BE.  
  2. Le client doit tenir compte du fait que l’heure de réservation peut être avancée ou  retardée d’une demi-heure. En cas d’avance ou de retard, le client en sera informé dans  les plus brefs délais. 
  3. Le client doit également tenir compte du fait qu’en raison de circonstances imprévues,  le service peut être retardé. Snack on Site BE s’efforcera bien entendu de limiter ces  retards. 
  4. Le nombre de personnes indiqué par le client peut être modifié gratuitement, sauf  accord écrit contraire, jusqu’à 5 jours ouvrables avant le début de la mission  (réservation).  

Article 4 : Paiement 

  1. A la fin du service, le client doit payer en espèces (au personnel de) Snack on Site BE.  En concertation avec Snack on Site BE, le montant convenu peut également être payé  à l’avance. 
  2. En outre, en concertation avec Snack on Site BE, une facture peut être envoyée par la  suite, que le client doit payer dans les 30 jours suivant la date de la facture. 
  3. En cas de non-paiement par un consommateur, Snack on Site BE envoie une mise en  demeure écrite. Si aucun paiement n’a été reçu après l’expiration d’un délai de  paiement supplémentaire fixé par demande écrite, le client sera redevable d’une  pénalité égale à 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 20 euros si le solde dû est inférieur à 20 euros : 

∙ 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ; 

∙ 30 euros plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500  euros si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ; 

∙ 65 euros plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un  maximum de 2000 euros si le solde dû est supérieur à 500 euros.

  1. En cas de non-paiement par un client-entrepreneur à l’échéance, un intérêt égal au taux  d’intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions  commerciales est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas,  Snack on Site a également droit, de par la loi et sans mise en demeure préalable, à une  indemnité forfaitaire de 40 euros pour compenser les frais de recouvrement. En outre,  en cas de non-paiement total ou partiel de la dette à la date d’échéance, une indemnité  forfaitaire de 10 % du montant de la facture sera due de plein droit et sans mise en  demeure, avec un minimum de 250 euros par facture. 
  2. Toute facture de Snack on Site BE est définitivement acceptée par le Client si elle n’est  pas contestée par lettre recommandée dans les 7 jours calendrier suivant la réception  de la facture, avec une explication détaillée des raisons de la contestation.  L’introduction d’une contestation ne libère pas le Client de ses obligations de paiement. 

Article 5 : Annulation 

  1. Chaque mission (réservation) est soumise à un délai d’annulation de 30 jours. En cas  d’annulation après ce délai, une indemnité forfaitaire égale à 50% du montant convenu  de la mission sera facturée. Le client reconnaît que ce montant est un montant  uniquement destiné à compenser le préjudice subi par le client. 
  2. En cas de force majeure (y compris le décès d’un client ou d’un membre de sa famille  dans la période comprise entre la confirmation de la commande et le jour de la  mission), tous les frais seront perdus. Les paiements effectués entre-temps seront alors  annulés. 

Article 6 : Articles manquants 

Si des biens loués ou mis à disposition par Snack on Site BE dans le cadre de la commande  sont manquants ou endommagés, ils seront facturés au client. 

Article 7 : Responsabilité 

  1. Snack on Site BE n’est pas responsable ni tenue de réparer les dommages directs ou  indirects subis par le client, sauf en cas d’intention ou de faute lourde. 
  2. Le client garantit Snack on Site BE et son personnel contre les réclamations de tiers  concernant des dommages causés par ou découlant de la commande auprès de Snack  on Site BE. Snack on Site BE n’est pas responsable des dommages causés par les  actions ou les omissions du client ou des personnes impliquées/associées.
  3. La responsabilité de Snack on Site BE en vertue d’un accord conclu avec le client est  limitée en toutes circonstances au montant payé par l’assureur de Snack on Site BE, le  cas échéant. Si l’assureur de Snack on Site BE refuse sa couverture, la responsabilité  de Snack on Site BE est en tout état de cause limitée au montant de la facture du  contrat hors TVA. Toute autre responsabilité, qu’il s’agisse de dommages directs ou  indirects, de frais et d’intérêts, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans  s’y limiter, le fait d’agir en violation de la législation relative au traitement des données  à caractère personnel), est exclue. 

Article 8 : Protection des données à caractère personnel 

  1. Snack on Site BE agit conformément à la législation relative à la protection des  données à caractère personnel. 
  2. Snack on Site BE ne divulguera pas les données personnelles du client à des tiers et ne  les utilisera pas à d’autres fins que celles convenues, sans l’accord (écrit) exprès du  client ou une obligation légale. Ce faisant, Snack on Site BE tient compte de la  nécessité et de la nature de l’accord conclu avec le client, ainsi que de la finalité pour  laquelle les données à caractère personnel ont été collectées ou sont utilisées et de la  période pendant laquelle les données doivent être conservées à cette fin. 
  3. Snack on Site BE prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour  protéger les données à caractère personnel du client contre la perte ou toute forme de  traitement illicite. 

Article 9 : Droit applicable et litiges 

  1. Seul le droit belge s’applique à un contrat conclu entre Snack on Site BE et un client. 
  2. En cas de litige qui ne peut être résolu par Snack on Site BE et un client en  concertation mutuelle, chacune des parties est autorisée à faire trancher ce litige  exclusivement par le juge compétent des tribunaux de l’arrondissement d’Anvers,  section Turnhout.